📋 Conditions Générales

Raison sociale : Elemental AI Sàrl

Siège social : Rue des Jardins 42, 1201 Genève, Suisse

Numéro d'entreprise : CHE-123.456.789

TVA : CHE-123.456.789 TVA

Téléphone : +41 22 555 8820

Email : legal@eleentalai.com

Directeur général : Dr. Sophie Müller

Définitions :

• Services : Toutes les solutions d'intelligence artificielle proposées par Elemental AI
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant nos services
• Plateforme : Notre site web et nos applications
• Données : Toutes informations traitées par nos services

Champ d'application :

Ces conditions s'appliquent à tous les services fournis par Elemental AI, incluant mais non limités à :

• Licences logicielles d'IA
• Services de consultation
• Support technique
• Formation et certification

Processus de commande :

1. Sélection des services sur notre plateforme
2. Configuration selon vos besoins
3. Validation du devis personnalisé
4. Signature du contrat de licence
5. Activation des services

Formation du contrat :

Le contrat est formé dès la confirmation écrite de votre commande par Elemental AI. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Modifications :

Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Structure tarifaire :

• Licences mensuelles ou annuelles
• Tarifs dégressifs selon le volume
• Remises pour les organisations à but non lucratif
• Tarifs préférentiels pour les institutions éducatives

Modalités de paiement :

• Paiement par virement bancaire (30 jours)
• Carte de crédit (paiement immédiat)
• Facturation mensuelle ou annuelle

TVA :

Tous les prix sont indiqués hors TVA. La TVA suisse (7.7%) s'applique selon la réglementation en vigueur.

Retard de paiement :

En cas de retard, des intérêts de 5% par an pourront être appliqués après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours.

Délais de livraison :

• Solutions standard : activation immédiate
• Configurations personnalisées : 5-10 jours ouvrables
• Développements sur mesure : selon devis (2-12 semaines)

Modalités de livraison :

• Accès en ligne sécurisé
• Documentation complète fournie
• Formation initiale incluse
• Support technique pendant la mise en œuvre

Réception :

Le client dispose de 15 jours pour signaler tout défaut de conformité. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

Garanties :

• Disponibilité des services : 99.5% (hors maintenance programmée)
• Conformité aux spécifications techniques
• Support technique pendant toute la durée du contrat
• Mises à jour de sécurité incluses

Limitations de responsabilité :

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte de données non imputable à une faute de notre part.

Force majeure :

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).

Résiliation par le client :

• Préavis de 30 jours pour les contrats mensuels
• Préavis de 90 jours pour les contrats annuels
• Résiliation immédiate en cas de manquement grave de notre part

Résiliation par Elemental AI :

• Non-paiement après mise en demeure
• Utilisation non conforme aux conditions
• Préavis de 60 jours sans motif particulier

Politique de remboursement :

Remboursement au prorata pour les services non utilisés en cas de résiliation anticipée justifiée. Aucun remboursement pour les services personnalisés déjà livrés.

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Juridiction :

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

Médiation :

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par médiation auprès de la Chambre de Commerce de Genève.

Nullité partielle :

Si une clause de ces conditions était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient en vigueur.